PREAMBULE

L'Association "Les Ecoles du Cœur" est formée de personnes compétentes en matière d'informatique, désireuses d'unir leurs forces et connaissances en faveur d'étudiants qui n'ont pas les moyens et les infrastructures informatiques indispensables pour leurs études.

I. BUT - SIÈGE - DURÉE
Art. 1
Sous la dénomination "Les Ecoles du Cœur", a été fondée le 06 juillet 2002, selon les articles 60 et ss du Code Civil Suisse, une association sans but lucratif, dont le siège est à Genève, c/o Procab Studio, rue du Clos 5, CH 1207, et ayant pour but d'apporter du matériel et des connaissances informatiques supérieures à tous groupes d'étudiants, écoles, associations qui en font la demande et dont les moyens ne leur permettent pas d'accéder à des études d'informatiques, ceci sans acception de nationalité, de race, de croyance, de situation sociale ou de conviction politique.

II. SOCIÉTAIRES
Art. 2
L'Association se compose :
a) de membres individuels, soit toute personne physique ou morale, ayant présenté préalablement une demande écrite d'admission qui est soumise au Comité. Celui-ci décide de l'acceptation de nouveaux membres, sans être tenu d'indiquer les motifs de ses décisions;
b) de membres collectifs, soit des associations qui ont présenté une demande écrite d'admission qui est soumise au Comité. Celui-ci décide de l'acceptation de nouveaux membres, sans être tenu d'indiquer les motifs de ses décisions;
c) des membres d'honneur, soit tout sociétaire ou autre personne ayant rendu d'éminents services à l'Association et à qui l'Assemblée générale aura décerné ce titre de membre d'honneur.

III. ACTIF SOCIAL - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
Art. 3
L'actif social se compose des dons, sponsoring, subventions, bénéfices de manifestations caritatives et éventuels legs.
Art. 4
Les engagements et responsabilités de l'association sont uniquement garantis par son actif social. Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité financière quelconque.

IV. DEMISSION - RADIATION - EXCLUSION
Art. 5
L'Association est valablement engagée pour les affaires financières vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du Président, du Vice-Président ou du Trésorier.
Art. 6
Tous les membres peuvent démissionner de l'Association en présentant une lettre de démission par écrit au Secrétariat de l'Association.
Art. 7
Sur proposition du Comité, l'Assemblée générale peut exclure un membre pour justes motifs. Constituent notamment un juste motif:
- le non respect des statuts;
- un comportement nuisant à la bonne marche ou à la réputation de l'Association.

V. ORGANE DE L'ASSOCIATION
Art. 8
Les organes de l'Association sont :
a) l'Assemblée générale
b) le Comité
c) les vérificateurs des comptes

VI. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art. 9
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle se réunit une fois par année, au cours du premier semestre et selon l'ordre du jour fixé par le Comité.
Elle est composée de tous les membres individuels et d'un délégué de chacun des membres collectifs. Elle a les pouvoirs suivants :
a) Donner décharge de leur gestion au Comité et aux vérificateurs des comptes et approuver les comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année.
b) Elire parmi les membres individuels, les membres du Comité dont la durée du mandat sera de un an, renouvelable. Les candidatures des membres doivent être présentées au Président durant le 1er trimestre de l'année en cours.
c) Elire le Président pour un mandat de 1 an, renouvelable.
d) Elire deux vérificateurs des comptes.
e) Délibérer sur tous les points fixés dans l'ordre du jour présenté par le Comité et sur les propositions des membres qui doivent être adressées au Comité avant fin février au plus tard.
f) Nommer sur propositions du Comité des membres d'honneur.
g) Décider de la dissolution de l'Association.
h) Se prononcer sur toutes les questions qui ne sont pas de la compétence d'un autre organe.
Art. 10
L'Assemblée générale peut être convoquée à titre extraordinaire chaque fois que le Comité ou le 1/5 des sociétaires l'estiment nécessaire.
Art. 11
Les Assemblées générales sont convoquées par le Comité huit jours au moins à l'avance en y indiquant l'ordre du jour.
Art. 12
L'Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. Toutefois, toute décision concernant la dissolution de l'Association ou la modification de ses statuts doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 13
Chaque membre individuel ou collectif possède une voix à l'Assemblée générale. Les votations ont lieu à main levée à moins qu'une majorité présente n'en décide autrement.

VII. COMITÉ
Art. 14
Le Comité est l'organe exécutif de l'Association. Il est formé au maximum de huit membres élus par l'Assemblée générale et du Président. Les membres d'honneur y siègent également sans droit de vote.
Le Comité est chargé de l'administration de l'Association et exécute les décisions de l'Assemblée générale.
Le bureau du comité est composé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire.
Art . 15
Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. Le Comité fixe son propre règlement et délègue au Bureau (formé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire) toute compétence qu'il estime utile au bon fonctionnement de l'administration de l'Association.

VIII. VERIFICATEURS DES COMPTES
Art. 16
Les vérificateurs des comptes sont l'organe de contrôle de la trésorerie.
Ils présentent un rapport à chaque Assemblée générale ordinaire sur les comptes de l'exercice écoulé.
Art. 17
Le Secrétariat de l'Association est dirigé par le Président avec son Vice-Président.

DISSOLUTION
Art. 18
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par la majorité des 2/3 des membres présents.
L'actif net éventuel sera versé à une ou des associations sans but lucratif, choisies par l'Assemblée générale.

DISPOSITIONS GENERALES
Art. 19
Les nouveaux statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale du 06 juillet 2002.

Genève, le 06 juillet 2002